Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de minaflor.com.
minaflor.com se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
2. Offre
L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées ne sont pas contractuelles, elles sont publiées à titre informatif. Les compositions sont réalisées avec les fleurs à disposition en fonction des saisosn. présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, et, si applicable.
Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.
Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.
4. Commande
L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais.
Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de minaflor.com.
Un montant minimal s’applique à chaque commande. Les montants minimaux communiqués dans la boutique en ligne s’appliquent.
Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à minaflor.ch. Le client recevra également un message confirmant que son paiement à bien été effectué. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée.
minaflor.com peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés.
5. Livraison
Adresse de livraison
L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse.
Délais de livraison
Les plages de temps disponibles pour la livraison peuvent être consultées dans la boutique en ligne et peuvent être sélectionnées par le client pour une commande donnée. Il n’est pas possible de fixer une heure de livraison précise dans la plage de temps de livraison. Des décalages dans le temps ou le blocage d’une date de livraison donnée sont possibles.
Si le destinataire de la livraison n’est pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée devant la porte de la maison ou de l’appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. En fonction de la fenêtre de livraison donnée, la marchandise peut être remise à un voisin habitant le même bâtiment.
Dans le cas d’une commande passée depuis l’étranger, le client doit tenir compte du décalage horaire lors de la saisie du jour de livraison souhaité.
Toute commande passée au-delà de 16h, heure locale, ne pourra être livrée le jour-même.
Frais de livraison
Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne s’appliquent. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire.
6. Réclamation
En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser minaflor.ch le jour même soit par téléphone 0227363589 ou par mail minaflor@test.minaflor.ch.
7. Possibilités de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Moyens de paiement électroniques
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit, PayPal, Twint.
Remboursements, avoirs, crédit
Si le client a droit à des remboursements ou des avoirs, ils seront crédités au client.
8. Droit applicable et for juridique
Seul le droit suisse est applicable.
Tout litige ou désaccord qui pourrait surgir entre les parties sera soumis exclusivement aux tribunaux de la République et Canton de Genève, Suisse, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral suisse.